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Version du 15 novembre 2026 (application V12)
1. Éditeur du site
Le site MesDroits Travail (mondroittravail.app) est un service indépendant d'information sur le droit du travail français.
- Dénomination / identité de l'éditeur
- ALVES NICOLAS
- Forme et immatriculation
- Édition en nom propre — aucune vente ni abonnement actif à ce jour (statut et immatriculation à compléter avant toute activité commerciale)
- Siège / adresse professionnelle
- 2 RUE DU PORCHE 30260 VIC LE FESQ
- Courriel de contact
- frsouthdev@gmail.com
- Téléphone professionnel
- 0668438226
- Directeur de la publication
- ALVES NICOLAS
2. Hébergement technique
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone : +1 888 993 5273. Site : cloudflare.com. Les informations de l'entité contractuelle et de la localisation du traitement doivent être confirmées dans le compte de l'éditeur.
3. Objet du service
Le service propose une information générale, des renvois vers des sources juridiques officielles, une préparation de déclaration au format PDF et, lorsque les comptes sont ouverts, un espace personnel sécurisé de dossiers. Aucun abonnement payant ni publicité commerciale n'est actif à ce jour.
Les contenus ne constituent pas, à eux seuls, une consultation personnalisée d'avocat. Les textes doivent être appréciés selon la situation et leur date d'application. Aucun PDF généré ne garantit la recevabilité judiciaire d'une pièce.
4. Propriété intellectuelle et signalement
La conception originale et les éléments propres au site sont réservés à leur titulaire, sous réserve des droits de tiers. Les textes officiels restent soumis à leurs conditions de réutilisation. Pour signaler un contenu erroné, un problème de droit d'auteur ou une vulnérabilité, contactez l'éditeur à l'adresse indiquée ci-dessus.
5. Données personnelles
Le traitement des données associé au service est décrit dans la politique de confidentialité.