INFORMATIONS DU SITE
Politique de confidentialité
Version du 15 novembre 2026 (application V12)
1. Responsable du traitement et contact
Responsable : ALVES NICOLAS. Adresse professionnelle : 2 RUE DU PORCHE 30260 VIC LE FESQ. Pour exercer vos droits ou poser une question sur la confidentialité : frsouthdev@gmail.com.
2. Quelles données sont traitées ?
Consultation du site. Pour délivrer les pages et protéger l'infrastructure, le prestataire Cloudflare traite notamment les adresses IP, caractéristiques techniques du navigateur, horodatages et requêtes. Pour limiter les abus (tentatives de connexion répétées), l'application conserve temporairement une empreinte non réversible de l'adresse IP.
Questions juridiques. Le texte saisi, l'IDCC et la date éventuellement renseignés sont envoyés au Worker Cloudflare pour rechercher la réponse dans la base juridique de l'application. Sans compte, la question n'est pas enregistrée. Avec un compte, la question et la réponse sont enregistrées chiffrées dans votre espace pour pouvoir être reliées à un dossier. N'y saisissez pas de noms, coordonnées, données médicales ou détails syndicaux.
Compte utilisateur (si les comptes sont ouverts). Adresse e-mail (en clair, pour la connexion), nom affiché, type d'espace (salarié, CSE, syndicat), empreinte du mot de passe (PBKDF2, le mot de passe n'est jamais conservé), secret de double authentification (chiffré), empreintes des codes de secours, session de connexion.
Dossiers et pièces. Entreprises, sous-dossiers, déclarations, historique des modifications et pièces jointes (PDF, JPG, PNG, WEBP). Ces contenus sont chiffrés (AES-256-GCM) avant stockage. Les pièces sont conservées dans un espace de stockage Cloudflare R2 situé dans l'Union européenne. Une empreinte SHA-256 de chaque pièce est calculée pour vérifier son intégrité. Ces données peuvent révéler des informations sensibles (santé, appartenance syndicale) : vous seul décidez de les déposer.
Déclarations sans compte et PDF. Sans compte, la saisie et la préparation du PDF s'effectuent dans votre navigateur ; rien n'est conservé sur le serveur.
3. Finalités et bases juridiques
Fourniture du service demandé (information juridique, gestion de votre espace et de vos dossiers) : exécution des conditions d'utilisation. Sécurité, prévention des abus et journalisation technique : intérêt légitime de l'éditeur. Pour les données sensibles que vous choisissez de déposer dans vos dossiers : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment en supprimant les éléments concernés ou votre compte.
4. Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare (hébergement de l'application, base de données D1, stockage R2 en région UE, protection anti-robot Turnstile).
- Resend (envoi des e-mails de validation et de récupération de compte : adresse e-mail et contenu du message uniquement).
- Agent IA (non activé à ce jour). Si l'éditeur l'active, seule une question que vous avez explicitement autorisée à être transmise, après masquage automatique des adresses e-mail et numéros de téléphone, serait envoyée à OpenAI sans conservation demandée (store: false). Vos dossiers et pièces ne sont jamais transmis à l'IA.
Ces prestataires, établis aux États-Unis, peuvent accéder à certaines données depuis l'extérieur de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à un annonceur.
5. Durées de conservation
- Codes de validation e-mail : 10 minutes ; codes de récupération : 15 minutes ; sessions : 8 heures.
- Compteurs anti-abus : supprimés automatiquement après expiration (24 heures maximum).
- Compte, dossiers, pièces et historique : jusqu'à leur suppression par vous. La suppression du compte efface immédiatement les données et les fichiers associés de la base active.
- Journaux techniques de Cloudflare : selon la configuration et les conditions du prestataire.
6. Cookies et traceurs
L'application utilise un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session __Host-mdt_session (sécurisé, inaccessible au JavaScript, limité à ce site), déposé uniquement après connexion. La vérification anti-robot Turnstile de Cloudflare n'est chargée que sur les formulaires d'inscription et de récupération. Aucun outil de mesure d'audience ni réseau publicitaire n'est intégré ; aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire à ce jour. Tout ajout de traceur non essentiel sera soumis à votre accord préalable.
7. Sécurité
Double authentification obligatoire pour accéder aux dossiers, mots de passe dérivés (PBKDF2, 210 000 itérations), chiffrement des contenus, protection contre la falsification de requêtes, isolation stricte des données entre comptes, limitation des tentatives, en-têtes de sécurité HTTP. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue ; signalez toute vulnérabilité à l'adresse ci-dessus.
8. Vos droits
Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Depuis votre espace, vous pouvez directement modifier vos informations, exporter vos données (fichier JSON et PDF des dossiers) et supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à l'adresse ci-dessus ; une réponse est apportée sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.