§MesDroits TravailGratuit pour les salariés · Projet indépendant
Préversion sécurisée
COMPRENDRE · DOCUMENTER · AGIR

Vos droits au travail.
Des réponses, des textes, des preuves.

Des questions simples ou complexes, des références officielles et un parcours pour constituer une déclaration. Un service indépendant et gratuit pour les salariés.

QUESTION FRÉQUENTE

« Mon employeur ne paie pas mes paniers repas dans le transport. »

Sources officielles · Aucun annonceur ne voit vos questions
LA MÉTHODE

La base juridique d'abord. L'IA si nécessaire.

Nous recherchons en priorité une réponse vérifiée dans notre base documentaire. Si elle est insuffisante, l'application peut demander des précisions puis, si vous le choisissez, solliciter l'IA.

1 Réponse enregistrée et datée2 Articles et conventions à vérifier3 Déclaration classée et modifiable

La base ne couvre pas encore toutes les conventions collectives. Nous signalons toujours ses limites.

MODÈLE ÉCONOMIQUE

Gratuit pour les salariés

La version gratuite pourra accueillir des annonces contextuelles clairement identifiées et sans ciblage à partir de vos conflits professionnels. Une formule sans publicité est prévue.

Espace partenaire (non actif)Aucun ciblage de vos questions ni de vos dossiers.
01 — INFORMATION JURIDIQUE

Posez votre question.

Décrivez la situation. Le système recherche d'abord dans sa base juridique et indique les sources officielles utilisées.

Réponses issues de la base juridique vérifiée.

Ne saisissez pas le nom d'un collègue, d'une entreprise ou une information médicale identifiable dans la question. Les réponses sont des informations générales, pas une consultation juridique certifiée.

§

Votre analyse apparaîtra ici

Elle comprendra une synthèse, les liens vers les textes, les points à vérifier et l'option « Transformer en déclaration ».

02 — DÉCLARATION

Documenter un manquement.

Écrivez uniquement des faits constatés. Vous pourrez préparer un PDF. Les comptes sécurisés, lorsqu'ils seront activés, permettront de classer le dossier et ses pièces.

PDF, JPG, PNG, WEBP ; 8 Mo par pièce. Ne déposez aucun document sensible tant que l'ouverture du coffre-fort n'a pas été validée.

Sans compte actif, la déclaration n'est conservée que dans cet onglet. Utilisez l'export PDF pour la sauvegarder sur votre appareil.
LE PARCOURS PROBATOIRE

Conserver la version d'origine.

L'application vise à garder les fichiers originaux, leur empreinte SHA-256, l'historique des modifications et les liens avec les analyses juridiques.

Ce que cela ne garantit pas

Une empreinte ou un export PDF ne garantit pas la recevabilité d'une preuve devant un juge. La licéité de l'obtention, le contexte et l'authenticité restent déterminants.

03 — MON HISTORIQUE

Une carrière, plusieurs entreprises.

Chaque entreprise dispose de ses catégories et déclarations. Les dossiers archivés restent dans votre espace jusqu'à suppression volontaire du compte, sous réserve des règles de conservation publiées.

♙

Espace dossiers sécurisé

Vos dossiers sont accessibles après connexion et activation de la double authentification.

04 — DROITS COLLECTIFS

Représentants syndicaux et élus CSE.

Des espaces distincts pour faciliter l'accès aux ressources et aux droits liés aux mandats, sans accès automatique aux dossiers personnels des salariés.

S

Représentation syndicale

Informations sur les mandats, les heures de délégation, les relations collectives et les négociations. Contenu spécialisé à compléter après vérification documentaire.

Consulter le Code du travail numérique ↗
C

Élus CSE

Attributions du CSE, consultations, réunions et alertes de santé et sécurité. Les droits varient notamment selon les effectifs et les mandats.

Vérifier sur Service-Public.fr ↗
MON ESPACE

Compte & confidentialité.

Les services personnels exigent une adresse vérifiée et une double authentification par application TOTP.

Vérification de la disponibilité des comptes de test…

Vos données, vos choix

Nous ne vendons pas les données personnelles. La publicité contextuelle ne lit ni les questions, ni les déclarations. Aucun traqueur publicitaire n'est actif dans cette version.

Politique de confidentialité ↗

Mentions légales ↗

Conditions d'utilisation ↗